Vous avez fait appel à un graphiste et votre logo représente bien votre entreprise. Avant de vous en servir, vous devriez envisager de le déposer, pour protéger à la fois votre design et votre business. Le passage du concept aux opérations et du design à la marque est une étape cruciale. Nous faisons le point sur les 10 choses à savoir pour déposer un logo.

1. Que signifie déposer sa marque ?

red nike shoe
via Nike

 

Le terme anglais « trademark » est assez transparent : la marque d’un commerce. Autrement dit, il s’agit d’un mot, d’un slogan, d’une image, d’un logo ou d’une combinaison de tous les éléments qui lient certains produits à son fabricant. Une marque déposée peut se présenter sous des formes très variées, tant que celles-ci sont distinctives. Le public doit être en mesure d’identifier le fabricant d’un produit grâce aux éléments qui constituent sa « marque déposée ». La virgule de Nike est l’exemple par excellence de la marque déposée. Lorsque vous la voyez sur une paire de chaussures, vous savez immédiatement qu’il s’agit d’un des produits du célèbre fabricant.

2. Qu’est-ce que l’on protège en déposant sa marque ?

adidas sama shoe
via Adidas

Le but est de protéger l’identité de marque de son entreprise au sein du marché. Prenons Adidas comme exemple. Les trois bandes blanches d’Adidas par exemple font partie des éléments déposés par la marque. C’est grâce à elles que les consommateurs reconnaissent les produits spécifiques du fabricant. Si demain, une autre entreprise décidait de vendre des chaussures avec deux bandes blanches, les consommateurs pourraient aisément se méprendre et penser qu’il s’agit également de chaussures Adidas. Non seulement cela créerait un manque à gagner pour Adidas, mais l’entreprise perdrait également la confiance des consommateurs, dans le cas où les chaussures à deux bandes seraient de moins bonne qualité.

Selon la loi, il y a infraction lorsqu’une autre entreprise utilise des éléments suffisamment proches des éléments déposés pour semer la confusion quant à l’identité du fabricant.

3. Qui est le propriétaire d’un logo déposé ?

Le propriétaire d’un logo déposé est celui qui se sert de ce logo dans le cadre d’un commerce. Le designer à l’origine du design n’est pas le propriétaire. C’est celui qui l’utilise qui l’est.

Mc Donald's packaging
via McDonald’s

4. À quel moment considère-t-on qu’un logo est protégé ?

Votre logo devient un « trademark » à partir du moment où il est présent sur les étiquettes de vos produits, son packaging, ou même sur les produits eux-mêmes, et que les consommateurs identifient votre marque simplement en reconnaissant la combinaison spécifique des couleurs et des formes que vous avez choisie.

Lorsque vous voyez un grand M jaune, le Happy Meal (également déposé) vous vient probablement immédiatement en tête. Ou n’importe quels autres produits proposés par McDonald.

US patent and Trademark office
via Jones Robb

5. Est-ce bien utile de déposer son logo ?

Aux États unis, votre logo est considéré comme un « trademark » à partir du moment ou vous commencez à l’utiliser commercialement. Cela veut dire qu’à partir du moment où vous apposez votre logo sur vos produits, vous êtes techniquement couvert par la loi. Mais cette technicalité est difficile à faire reconnaître et il existe des nuances en fonction du pays dans lequel vous êtes. Donc même si vous n’êtes pas nécessairement obligé de déposer officiellement votre logo, vous devriez tout de même l’envisager. Aux États-Unis, seules les marques déposées :

  • Sont protégées par la loi Anticybersquatting Consumer Protection Act (oui, « anticybersquatting » est bien un mot). Ce qui donne la possibilité aux propriétaires de marques déposées de poursuivre en justice ceux qui s’aventureraient à utiliser un nom de domaine identique ou similaire au leur, comme par exemple Microsoft versus MikeRoweSoft.com.
  • Demander aux douanes américaines de confisquer automatiquement tout produit contrefait ou en infraction avec les lois relatives à l’importation de marchandises.
  • Demander d’être protégées dans d’autres pays.
  • Entreprendre des poursuites judiciaires pour violation de brevet devant le tribunal fédéral (et non d’état).
  • Sont reconnues protégées dans tous les états des États-Unis.

6. Votre logo peut-il être déposé ?

apple corps vs Apple
via Apple Corps and Apple

Si le bureau des brevets approuve des centaines de milliers de logos chaque année, tous ne sont pas assurés d’être déposés. Par exemple, les logos déposés ne doivent pas être offensifs ou trompeurs.

Les demandes de dépôt qui sont trop similaires aux marques déjà déposées ne seront pas acceptées, à moins que le produit soit entièrement différent. Comme c’est le cas pour Apple Corps par exemple, un label de musique appartenant aux Beatles. Les marques qui sont phonétiquement proches, qui signifient la même chose ou qui sont visuellement similaires ne sont pas acceptées.

7. À quel moment puis-je déposer mon logo ?

Commencez les démarches dès que possible, en soumettant une demande d’« intention d’utilisation » avant même d’avoir lancé vos produits. La procédure n’est pas complète tant que le bureau des brevets n’a pas passé en revue puis accepte votre demande.

8. Quels sont les logos les plus faciles à déposer ?

L’intérêt de déposer un logo est de le distinguer des autres. Le symbole que vous déposez doit donc être différent des autres symboles présents dans le paysage commercial. Les marques déposées sont classées sur une échelle allant de « faiblement distincte » à « fortement distincte », soit facile à protéger de par son caractère unique. Les logos les plus efficaces sont généralement fantaisistes ou arbitraires. Les noms inventés, comme Zynga, et ceux qui n’ont rien à voir avec le produit vendu, comme Apple, sont les meilleurs.

Les noms de logos trop génériques ne pourront pas être déposés. Par exemple, si vous appelez votre restaurant spécialisé en pizzas, La Pizzeria, vous aurez probablement beaucoup de mal à déposer votre marque.

generic pizza logo vs unique pizza logo
À gauche : design réalisé par Emanuela Grasso, à droite : design réalisé par maestro_medak

9. Quelles sont les raisons pour lesquelles je ne devrais pas déposer mon logo ?

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles vous pouvez choisir de ne pas déposer votre logo, selon votre situation présente et vos projets :

  • Vous n’êtes pas sûr des chances de survie de votre entreprise. Déposer son logo demande du temps (10 mois en moyenne) et coûte de l’argent (à partir de 325 $, sans les conseils d’un avocat).
  • Votre logo est susceptible de changer dans les deux prochaines années. Seule la version déposée est protégée légalement. Déposer une première version puis une deuxième légèrement différente de la première pourrait bien diminuer vos chances de déposer la deuxième version. Aussi, les logos déposés doivent continuer d’être utilisés pour conserver leurs droits. Si vous ne comptez pas continuer à vous servir de votre logo, pourquoi le déposer ?
  • Votre logo ne peut pas être déposé parce qu’il est trop similaire à un autre logo déjà utilisé dans le pays. Tant que vous ne faites pas de commerce en dehors de votre zone géographique, vous êtes probablement suffisamment protégé par le droit commun.
logo trademark symbol

10. Comment utiliser les symboles trademark ?

Vous avez le droit d’utiliser le symbole® seulement si votre marque est déposée. En revanche, si c’est bien le cas, vous n’êtes pas obligé de vous en servir (ni du symbole™). En faisant figurer ce symbole à côté de votre logo, vous signifiez simplement que le logo en question est la propriété de quelqu’un. Ce qui peut être dissuasif pour ceux qui seraient tentés « d’emprunter » votre identité de marque. Vous pouvez également choisir d’utiliser ce symbole par intermittence et non pas sur tous vos supports quels qu’ils soient.

Pour ajouter le symbole™ ou® :

  • Sur Windows, appuyez sur [Alt] + 0153 pour ajouter le symbole™ et sur [Alt] + 0174 pour®.
  • Sélectionnez les symboles de votre choix à partir du tableau des caractères spéciaux.
  • Sur Mac, appuyez simultanément sur [Option] + 2 pour™ et sur [Option] + R pour®